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La Détermination des différents Avantages en Nature
Les avantages tant contractuels que bénévoles octroyés dans le cadre d’une activité salariée sont généralement à soumettre à cotisations sociales et à la retenue d’impôt sur les salaires.
Reste toutefois à en déterminer la valeur …
Objectif
L‘évaluation de certains de ces avantages peut sembler parfois être matière connue mais êtes-vous certain de toujours bien maîtriser le pourquoi et le comment de la chose !
A titre d’exemple, un des avantages le plus répandu est l’octroi de chèques-repas. Bien que la détermination de ce dernier semble être chose simple, auriez-vous systématiquement la réponse aux questions suivantes :
- Que devrais-je faire si mon employeur décidait d’augmenter la valeur faciale du chèque ?
- Que devrais-je faire si mon employeur décidait d’accorder non plus 18 chèques mais 20 chèques par mois ?
- Pourquoi mon employeur précédent considérait les chèques-repas comme avantage en nature alors que mon employeur actuel me retient mensuellement une participation nette de 50,40 € ?
- Devrais-je payer des impôts et des cotisations sociales sur cet avantage ?
- Nous aurons dans nos nouveaux locaux une cantine d’entreprise. Puis-je toujours en tant qu’employeur accorder des chèques-repas ? Est-ce que la méthode d’imposition sera toujours identique ?
- Nous n’avons jamais soumis à imposition les chèques-repas ? Que devrions nous faire pour régulariser la situation ? Comment l’Administration des Contributions peut se rendre compte que nous octroyons de tels chèques à nos salariés ?
- …
Contenu
Il sera passé en revue tous les principaux avantages en nature ainsi que la méthode de calcul permettant d’en déterminer les montants (évaluation) qui devront être soumis à cotisations sociales et impôt sur les salaires, à savoir :
- voiture,
- habitation,
- chèques-repas, cantine d’entreprise,
- subventions & bonifications d’intérêts,
- assurance groupe,
- plan de pension complémentaire,
- cadeaux d’entreprise,
- remboursements forfaitaires de frais,
- utilisation professionnelle d’un véhicule privé.
- avantages divers.
Public
- Tout public
Pré-requis
- Aucun pré-requis.
Caractéristiques
| Certification, diplôme | Une attestation de présence conforme aux exigences de l’INFPC sera envoyée par email. |
| Niveau | tout niveau |
| Support de cours | Un support de cours détaillé sera remis au participant. |
| Commentaire | Les collations ainsi que le support de cours sont compris dans le prix. Accueil des participants dès 13h00. |
Langue
- La formation sera tenue en langue française
Formateur
- La formation est dispensée par Michel CROCHET, gérant de la société.
Lieu
- Hôtel IBIS, rue du Turi à L-3378 LIVANGE (bordure de l’autoroute Luxembourg-Metz)
Sessions prévues
| Date | Heure | Prix |
|---|---|---|
| 13/10/2011 (Ibis) | de 13h30 à 16h30 | 195€ |
| 28/11/2011 (Ibis) | de 09h00 à 12h00 | 195€ |
ATP Consulting, Société à responsabilité limitée au capital de 15.000 € | 7b, rue de l'Eglise, L-8374 HOBSCHEID
Tél : (+352) 69 14 29 881 | Fax : (+352) 24 61 11 08 | E-mail : info@atpconsulting.lu
Site mis à jour le 29 août 2011