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La Détermination des différents Avantages en Nature

Les avantages tant contractuels que bénévoles octroyés dans le cadre d’une activité salariée sont généralement à soumettre à cotisations sociales et à la retenue d’impôt sur les salaires.

Reste toutefois à en déterminer la valeur …

Objectif

L’évaluation de certains de ces avantages peut sembler parfois être matière connue mais êtes-vous certain de toujours bien maîtriser le pourquoi et le comment de la chose !

A titre d’exemple, un des avantages le plus répandu est l’octroi de chèques-repas. Bien que la détermination de ce dernier semble être chose simple, auriez-vous systématiquement la réponse aux questions suivantes :

  • Que devrais-je faire si mon employeur décidait d’augmenter la valeur faciale du chèque ?
  • Que devrais-je faire si mon employeur décidait d’accorder non plus 18 chèques mais 20 chèques par mois ?
  • Pourquoi mon employeur précédent considérait les chèques-repas comme avantage en nature alors que mon employeur actuel me retient mensuellement une participation nette de 50,40 € ?
  • Devrais-je payer des impôts et des cotisations sociales sur cet avantage ?
  • Nous aurons dans nos nouveaux locaux une cantine d’entreprise. Puis-je toujours en tant qu’employeur accorder des chèques-repas ? Est-ce que la méthode d’imposition sera toujours identique ?
  • Nous n’avons jamais soumis à imposition les chèques-repas ? Que devrions nous faire pour régulariser la situation ? Comment l’Administration des Contributions peut se rendre compte que nous octroyons de tels chèques à nos salariés ?

Contenu

Il sera passé en revue tous les principaux avantages en nature ainsi que la méthode de calcul permettant d’en déterminer les montants (évaluation) qui devront être soumis à cotisations sociales et impôt sur les salaires, à savoir :

  • voiture,
  • habitation,
  • chèques-repas, cantine d’entreprise,
  • subventions & bonifications d’intérêts,
  • assurance groupe,
  • plan de pension complémentaire,
  • cadeaux d’entreprise,
  • remboursements forfaitaires de frais,
  • utilisation professionnelle d’un véhicule privé.
  • avantages divers.

Public

  • Tout public

Pré-requis

  • Aucun pré-requis.

Caractéristiques

Certification, diplôme Une attestation de présence conforme aux exigences de l’INFPC sera envoyée par email.
Niveau tout niveau
Support de cours Un support de cours détaillé sera remis au participant.
Commentaire Les collations ainsi que le support de cours sont compris dans le prix.
Accueil des participants dès 13h00.

Langue

  • La formation sera tenue en langue française

Formateur

  • La formation est dispensée par Michel CROCHET, gérant de la société.

Lieu

  • La formation se déroulera en fonction des disponibilités
    soit à l’Hôtel IBIS, rue du Turi à L-3378 LIVANGE (bordure de l’autoroute Luxembourg-Metz)
    soit dans les locaux d’ATP Consulting, 3-5, rue d’Arlon à L-8399 Windhof (autoroute A6, sortie Steinfort)

Sessions prévues

Date Heure Prix
15/09/2015 de 13h30 à 16h30 195€ Hors TVA

ATP Consulting, Société à responsabilité limitée au capital de 15.000 € | 3-5, rue d'Arlon, L-8399 WINDHOF
Tél : (+352) 26 10 87 73 | Fax : (+352) 24 61 11 08 | E-mail : info@atpconsulting.lu
Site mis à jour le 10 mars 2020

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