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Elections Sociales

La loi du 10 août 2018, publiée le 3 septembre 2018, modifie certaines dispositions en matière d’élections en vue de la constitution d’une délégation du personnel. La loi, qui prévoit la mise à disposition de formulaires types élaborés par l’ITM en vue d’une gestion simplifiée des démarches administratives prévues dans le cadre des élections sociales, entrera en vigueur le 1er février 2019. Chaque entreprise sera dotée d’un code qu’elle recevra avant le début des opérations électorales afin de pouvoir utiliser une plateforme digitale.

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