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Les Saisies-Arrêts & Cessions sur Salaires

Parmi les tâches professionnelles qui vous incombent, vous avez déjà peut-être été confronté à devoir « gérer » des dossiers de saisies, voire des cessions et vous ne maîtrisez que partiellement, voire pas du tout cette matière.

Dans le cas contraire, il faut savoir que tout employeur est susceptible de devenir à tout moment un « Tiers-saisi / Tiers-cédé » et que sa responsabilité personnelle est certes impliquée dans une telle procédure.

Nous avons dès lors développé une formation traitant de cette matière, qui contrairement à ce que l’on peut croire, n’est pas si simple qu’elle peut laisser paraître.

La formation en question n’est nullement axée vers une approche purement juridique, procédurale mais se veut très pragmatique et l’accent est tout particulièrement mis sur la partie post-notification de la dite saisie/cession (démarches importantes, calculs, etc).

Objectif

  • La présente formation a pour but de donner des réponses aux questions pratiques qui se posent à l’employeur, voire au Département du Personnel, lorsque ces derniers se voient notifier une saisie, voire une cession à l’égard d’un salarié de la société.

Contenu

A la fin de la formation, laquelle est basée sur de nombreux exemples concrets, vous serez à même, entre autre, de :

  • comprendre les principes fondamentaux d’une telle procédure,
  • connaître les obligations qui vous incombent en tant qu’employeur,
  • déterminer les quotités saisissables et cessibles sur la rémunération, que cette dernière soit périodique (salaire) ou non-périodique (bonus, 13ème mois, indemnité de départ, …),
  • savoir si tel ou tel élément de salaire est à considérer ou pas,
  • savoir que faire si plusieurs saisies et cessions se posent à vous,
  • s’assurer si un suivi des dossiers est à entreprendre en cas de prise en charge de la rémunération par la Caisse de Maladie, la Caisse Nationale des Prestations Familiales ainsi que l’ADEM.

Public

Celle-ci s’adresse tout particulièrement :

  • aux gestionnaires de salaires,
  • au Département des Ressources Humaines, notamment aux personnes en charge de la communication, du contrôle ainsi que de la gestion des salaires,
  • à tout autre personne intéressée, voire concernée par la matière.

Pré-requis

  • Aucun pré-requis.

Caractéristiques

Certification, diplôme Une attestation de présence conforme aux exigences de l’INFPC sera envoyée par email.
Niveau tout niveau
Support de cours Un support de cours détaillé sera remis au participant.
Commentaire Les collations ainsi que le support de cours sont compris dans le prix.
Accueil des participants dès 8h30.

Langue

  • La formation sera tenue en langue française

Formateur

  • La formation est dispensée par Michel CROCHET, gérant de la société.

Lieu

  • La formation se déroulera dans les locaux d’ATP Consulting, 3-5, rue d’Arlon à L-8399 Windhof (autoroute A6, sortie Steinfort)

Prochaines sessions

Date Heure Prix
30/04/2020 de 9h00 à 12h00 215€ Hors TVA
11/06/2020 de 9h00 à 12h00 215€ Hors TVA

ATP Consulting, Société à responsabilité limitée au capital de 15.000 € | 3-5, rue d'Arlon, L-8399 WINDHOF
Tél : (+352) 26 10 87 73 | Fax : (+352) 24 61 11 08 | E-mail : info@atpconsulting.lu
Site mis à jour le 10 mars 2020

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